Permis de construire n° 06345723G0025 à Vic-le-Comte pour 2 272 m² de logement, 146 rue du Chateau
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 06345723G0025
Demandeur
INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2024 à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06345723G0025 porte sur un projet situé 146 rue du Chateau. INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 34 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 18 des 34 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 34 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 162 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 361 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 391, AI 513, AI 515. Le catalogue recense 444 permis de construire et déclarations préalables à Vic-le-Comte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vic-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 361 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire et 2 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 162 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 2 162 m² parmi les 2 915 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 915 m² à 2 429 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 2 272 m² | 2 272 m² |
| Locaux | 2 915 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 2 162 m² | -2 758 m² | 157 m² |
| Total | 2 915 m² | 110 m² | 2 162 m² | 596 m² | 2 162 m² | -486 m² | 2 429 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 34.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 18 | 4 | - | - | - | 34 |
| 35,3 % | 52,9 % | 11,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 34 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Aurillac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 346 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 125 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 405420159
- SIRET
- 40542015900031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Autres dossiers de INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06345723G0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 19/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |