Permis de construire n° 06345717G0017 à Vic-le-Comte pour 149 m² de locaux, rue des Grands Creux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PC n° 06345717G0017
Demandeur
COMMUNE DE VIC LE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2017 à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06345717G0017 porte sur un projet situé rue des Grands Creux. Le projet est porté par COMMUNE DE VIC LE COMTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 640 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/07/2017. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 510. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Grands Creux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 444 permis de construire et déclarations préalables à Vic-le-Comte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Vic-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 14 640 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 149 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 427 m² à 1 576 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 427 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 576 m² |
| Total | 1 427 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 427 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 576 m² |
| Total locaux | 1 427 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 576 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VIC LE COMTE, dont l'adresse déclarée est à Vic-le-Comte. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE VIC LE COMTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216304576
- SIRET
- 21630457600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIC-LE-COMTE (63270)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIC LE COMTE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06345717G0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 510 à Vic-le-Comte (63270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Grands Creux à Vic-le-Comte (63270)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Grands Creux depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.