Permis de construire n° 06345714G0009 à Vic-le-Comte pour 360 m² de logement, Lot La Croix Du Vent
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PC n° 06345714G0009
Demandeur
GARDAREM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06345714G0009, délivré le 16 avril 2014 à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lot La Croix Du Vent. Le projet est porté par GARDAREM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet porte sur 360 m² en habitation.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont X54, X53, X52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Vic-le-Comte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARDAREM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438324998
- SIRET
- 43832499800014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06345714G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |