Permis de construire Logement N° 0634552600014

Permis de construire n° 0634552600014 à Veyre-Monton pour 100 m² de logement, Avenue D'occitanie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PC n° 0634552600014

Demandeur

EJC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0634552600014 a été délivré le 18 mai 2026 à Veyre-Monton (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue D'occitanie. La demande émane de EJC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM698. Ce dossier est l'un des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veyre-Monton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

395 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veyre-Monton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veyre-Monton Code postal 63960 Identifiant INSEE 63455
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EJC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921198594
SIRET
92119859400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VEYRE MONTON (63960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0634552600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue D'occitanie, à Veyre-Monton (63960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EJC et accordé le 18 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0634552600014, déposé en mairie de Veyre-Monton.

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