Permis de construire Locaux N° 0634552600009

Permis de construire n° 0634552600009 à Veyre-Monton pour 364 m² de locaux, Rue Ampère

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PC n° 0634552600009

Demandeur

D2M SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Ampère, le permis de construire n° 0634552600009 a été délivré le 12 juin 2026 à Veyre-Monton (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est D2M SANTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC315, ZC317, ZC319. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veyre-Monton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 405 m²

Surface existante avant

1 734 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

2 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/03/2026
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veyre-Monton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC315 ZC317 ZC319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veyre-Monton Code postal 63960 Identifiant INSEE 63455
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 734 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 2 098 m²
Total 1 734 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 2 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 734 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 2 098 m²
dont Industrie 1 734 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 2 098 m²
Total locaux 1 734 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 2 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D2M SANTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391834520
SIRET
39183452000044
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation
VEYRE MONTON (63960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0634552600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ampère, à Veyre-Monton (63960).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par D2M SANTE et accordé le 12 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0634552600009, déposé en mairie de Veyre-Monton.

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