Permis de construire Logement N° 06345522G0004

Permis de construire n° 06345522G0004 à Veyre-Monton pour 162 m² de logement, Chantua

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 juillet 2022

Dossier PC n° 06345522G0004

Demandeur

BESSON & CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chantua, le permis de construire n° 06345522G0004 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2022 à Veyre-Monton (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par BESSON & CIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN850. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veyre-Monton.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

871 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Veyre-Monton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veyre-Monton Code postal 63960 Identifiant INSEE 63455
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BESSON & CIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323390047
SIRET
32339004700187
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
CLERMONT FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06345522G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chantua, à Veyre-Monton (63960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BESSON & CIE ; la décision est intervenue le 7 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345522G0004, déposé en mairie de Veyre-Monton.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Veyre-Monton

Autres types d'autorisations à Veyre-Monton