Permis de construire Locaux N° 06345522G0003

Permis de construire à Veyre-Monton pour 264 m² de locaux - Rue Pra De Serre

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 06345522G0003

Demandeur

CPIL

Cette page présente le permis de construire n° 06345522G0003, délivré le 27 juin 2022 à Veyre-Monton (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Pra De Serre, Veyre-Monton (63960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CPIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC191, ZC294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 359 m²

Surface existante avant

657 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

908 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
29/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Veyre-Monton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC191 ZC294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Veyre-Monton Code postal 63960 Identifiant INSEE 63455
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 657 m² 251 m² 13 m² 0 m² 13 m² 251 m² 908 m²
Total 657 m² 251 m² 13 m² 0 m² 13 m² 251 m² 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 514 m²
Entrepôt 130 m² 251 m² 13 m² 0 m² 0 m² 264 m² 394 m²
Total locaux 657 m² 251 m² 13 m² 0 m² 13 m² 251 m² 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389112046
SIRET
38911204600021
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06345522G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pra De Serre, Veyre-Monton (63960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CPIL et accordé le 27 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 29 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345522G0003, instruit par la commune de Veyre-Monton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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