Permis de construire Logement N° 06345516G0016

Permis de construire à Veyre-Monton pour 122 m² de logement - Rue De Tobize

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 06345516G0016

Demandeur

SCI R V L

Cette page présente le permis de construire n° 06345516G0016, délivré le 30 juin 2016 à Veyre-Monton (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Tobize, Veyre-Monton (63960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI R V L. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC127P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

523 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2016
3
Chantier (DOC)
01/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Veyre-Monton

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZC127P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Veyre-Monton Code postal 63960 Identifiant INSEE 63455
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI R V L

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503795676
SIRET
50379567600017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VEYRE MONTON (63960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06345516G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Tobize, Veyre-Monton (63960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI R V L et accordé le 30 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345516G0016, instruit par la commune de Veyre-Monton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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