Permis de construire Locaux N° 06345516G0001

Permis de construire à Veyre-Monton pour 1 359 m² de locaux - 5001 Pra De Serre

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 06345516G0001

Demandeur

EDSEL

Cette page présente le permis de construire n° 06345516G0001, délivré le 1 mars 2016 à Veyre-Monton (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5001 Pra De Serre, Veyre-Monton (63960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDSEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 359 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC6, ZC7D, ZCDPE.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 780 m²

Surface existante avant

3 368 m²

Surface créée

1 359 m²

Variation nette

+1 359 m²

Surface totale après

4 727 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Veyre-Monton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC6 ZC7D ZCDPE

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Veyre-Monton Code postal 63960 Identifiant INSEE 63455
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 368 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 4 727 m²
Total 3 368 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 4 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m²
Industrie 3 040 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 4 399 m²
Total locaux 3 368 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 4 727 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378753636
SIRET
37875363600018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VEYRE MONTON (63960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06345516G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5001 Pra De Serre, Veyre-Monton (63960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDSEL et accordé le 1 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345516G0001, instruit par la commune de Veyre-Monton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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