Permis de construire Mixte N° 06345521G0040

Permis de construire à Veyre-Monton pour 1 292 m² de logement et locaux - Pra De Serre

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2022

Dossier PC n° 06345521G0040

Demandeur

LMCD

Cette page présente le permis de construire n° 06345521G0040, délivré le 5 mars 2022 à Veyre-Monton (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pra De Serre, Veyre-Monton (63960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LMCD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 157 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 78 m² d'habitation et 1 214 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC488, ZC489.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 157 m²

Surface créée

1 292 m²

Variation nette

+1 292 m²

Surface totale après

1 292 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

5 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/03/2022
Chantier (DOC)
31/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Veyre-Monton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC488 ZC489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Veyre-Monton Code postal 63960 Identifiant INSEE 63455
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²
Total 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 1 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Entrepôt 0 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 1 051 m²
Total locaux 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMCD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912944816
SIRET
91294481600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06345521G0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 157 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pra De Serre, Veyre-Monton (63960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LMCD et accordé le 5 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2022, ouverture de chantier le 31 août 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 1 214 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345521G0040, instruit par la commune de Veyre-Monton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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