Permis de construire Locaux N° 06345513G0013

Permis de construire à Veyre-Monton pour 263 m² de locaux - Zac Pra De Serre Iii

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 06345513G0013

Demandeur

IB CREATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 06345513G0013, délivré le 17 septembre 2013 à Veyre-Monton (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Pra De Serre Iii, Veyre-Monton (63960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IB CREATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 72 m² en bureaux, 191 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 235 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2013

Achèvement (DAACT)

02/06/2014

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/09/2013
Chantier (DOC)
02/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2014

Localisation du projet à Veyre-Monton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Veyre-Monton Code postal 63960 Identifiant INSEE 63455
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Commerce et services 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total locaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IB CREATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SARL nationale
SIREN
537732927
SIRET
53773292700018
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
LE CENDRE (63670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06345513G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Pra De Serre Iii, Veyre-Monton (63960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IB CREATIONS et accordé le 17 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 octobre 2013, achèvement déclaré le 2 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345513G0013, instruit par la commune de Veyre-Monton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Veyre-Monton

Autres types d'autorisations à Veyre-Monton