Permis de construire n° 06345513G0011 à Veyre-Monton pour 471 m² de locaux, Rue Leon Serpollet Zone D Activite Pra De Serre
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2013
Dossier PC n° 06345513G0011
Demandeur
EDSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2013 à Veyre-Monton (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06345513G0011 porte sur un projet situé Rue Leon Serpollet Zone D Activite Pra De Serre. La demande émane de EDSEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC216. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veyre-Monton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Veyre-Monton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D Activite Pra De Serre
Territoires administratifs
- Commune
- Veyre-Monton Code postal 63960 Identifiant INSEE 63455
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 467 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 938 m² |
| Total | 467 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 467 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 938 m² |
| dont Industrie | 467 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 938 m² |
| Total locaux | 467 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDSEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378753636
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VEYRE-MONTON (63960)
Autres dossiers de EDSEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06345513G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |