Permis de construire Locaux N° 06345323G0017

Permis de construire n° 06345323G0017 à Vertaizon pour 1 840 m² de locaux, Jacques Duclos

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 06345323G0017

Demandeur

CHATEAU LIFE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06345323G0017 a été délivré le 6 mai 2024 à Vertaizon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Jacques Duclos. Le projet est porté par CHATEAU LIFE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 90 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE119, ZE122, ZE44. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertaizon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 874 m²

Surface existante avant

1 840 m²

Surface créée

1 840 m²

Surface totale après

1 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertaizon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE119 ZE122 ZE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertaizon Code postal 63910 Identifiant INSEE 63453
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 166 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 093 m² -1 166 m² 0 m²
Locaux 674 m² 90 m² 1 750 m² 17 m² 657 m² 1 166 m² 1 840 m²
Total 1 840 m² 90 m² 1 750 m² 90 m² 1 750 m² 0 m² 1 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 674 m² 0 m² 0 m² 17 m² 657 m² -674 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 90 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²
dont Hôtels 0 m² 90 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²
Total locaux 674 m² 90 m² 1 750 m² 17 m² 657 m² 1 166 m² 1 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU LIFE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911741809
SIRET
91174180900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BRIOUDE (43100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06345323G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 874 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Jacques Duclos, à Vertaizon (63910).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHATEAU LIFE et accordée le 6 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345323G0017, déposé en mairie de Vertaizon.

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