Permis de construire n° 06345323G0016 à Vertaizon pour 1 904 m² de logement et locaux, allée du Gros Chene
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PC n° 06345323G0016
Demandeur
CCJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06345323G0016 a été délivré le 9 février 2024 à Vertaizon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé allée du Gros Chene. Le dossier a été déposé par CCJ.
Ce permis de construire prévoit un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 681 m². Le dossier déclare aussi 1 855 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 84, ZE 85, ZE 86. Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables à Vertaizon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vertaizon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertaizon Code postal 63910 Identifiant INSEE 63453
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 6 681 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 855 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 855 m² | 1 855 m² |
| Total | 0 m² | 1 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 904 m² | 1 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 855 m² | 1 855 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 855 m² | 1 855 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 855 m² | 1 855 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CCJ, une société civile immobilière (SCI) basée à Vertaizon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CCJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504855305
- SIRET
- 50485530500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VERTAIZON (63910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06345323G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 09/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |