Permis de construire à Vernines pour 1 066 m² de locaux - Ribeyre
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 06345113G0003
Demandeur
GAEC DE L'EBENE
Cette page présente le permis de construire n° 06345113G0003, délivré le 1 août 2013 à Vernines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ribeyre, Vernines (63210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'EBENE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 066 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN87, ZN86.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 10 jours
Localisation du projet à Vernines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ribeyre
Territoire administratif
- Commune
- Vernines Code postal 63210 Identifiant INSEE 63451
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 836 m² |
| Total | 770 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 770 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'EBENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418999306
- SIRET
- 41899930600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VERNINES (63210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06345113G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |