Permis de construire Logement N° 06345114G0003

Permis de construire n° 06345114G0003 à Vernines pour 134 m² de logement, Bessat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 06345114G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06345114G0003 a été délivré le 23 juillet 2014, pour un projet situé Bessat.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO199. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

748 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/07/2014
3
Chantier (DOC)
10/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bessat

Territoires administratifs

Commune
Vernines Code postal 63210 Identifiant INSEE 63451
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 39 m² 95 m² 0 m² 0 m² 134 m² 193 m²
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 140 m²
Total 294 m² 39 m² 95 m² 0 m² 95 m² 39 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNINES (63210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06345114G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bessat, à Vernines (63210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06345114G0003, déposé en mairie de Vernines.

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