Permis de construire n° 06345014C0004 à Verneugheol pour 2 552 m² de locaux, Le Montely
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PC n° 06345014C0004
Demandeur
GAEC DEVEDEUX-MONNEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Montely, le permis de construire n° 06345014C0004 a été délivré le 16 février 2015 à Verneugheol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC DEVEDEUX-MONNEYRON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 552 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD103. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneugheol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Verneugheol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Montely
Territoires administratifs
- Commune
- Verneugheol Code postal 63470 Identifiant INSEE 63450
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 552 m² | 2 552 m² |
| Total | 0 m² | 2 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 552 m² | 2 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 552 m² | 2 552 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 552 m² | 2 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEVEDEUX-MONNEYRON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 524800380
- SIRET
- 52480038000015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VERNEUGHEOL (63470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06345014C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 16/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |