Permis de construire Locaux N° 06345014C0003

Permis de construire n° 06345014C0003 à Verneugheol pour 1 200 m² de locaux, Fayat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 06345014C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2015 à Verneugheol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06345014C0003 porte sur un projet situé Fayat.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F249, F248, F245. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneugheol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 075 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
11/06/2015
Autorisation
16/02/2015
3
Chantier (DOC)
11/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verneugheol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F249 F248 F245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fayat

Territoires administratifs

Commune
Verneugheol Code postal 63470 Identifiant INSEE 63450
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total locaux 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERMENT (63470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06345014C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 11/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 075 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Fayat, à Verneugheol (63470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 11 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345014C0003, déposé en mairie de Verneugheol.

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