Permis de construire Mixte N° 0634341800002

Permis de construire n° 0634341800002 à Tours-sur-Meymont pour 257 m² de logement et locaux, Le Mayet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PC n° 0634341800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2018 à Tours-sur-Meymont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0634341800002 porte sur un projet situé Le Mayet.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH206, ZH207, ZH208. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-sur-Meymont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 757 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/08/2018
3
Chantier (DOC)
22/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours-sur-Meymont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH206 ZH207 ZH208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours-sur-Meymont Code postal 63590 Identifiant INSEE 63434
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 252 m² 5 m² 117 m² 0 m² 252 m² -130 m² 122 m²
Total 252 m² 5 m² 252 m² 0 m² 252 m² 5 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² -252 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 5 m² 117 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 252 m² 5 m² 117 m² 0 m² 252 m² -130 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS-SUR-MEYMONT (63590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0634341800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Mayet, à Tours-sur-Meymont (63590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 août 2018, ouverture de chantier le 22 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0634341800002, déposé en mairie de Tours-sur-Meymont.

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