Permis de construire n° 06343417A0008 à Tours-sur-Meymont pour 622 m² de locaux, Les Gardettes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PC n° 06343417A0008
Demandeur
GAEC DU BREUIL LACOMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06343417A0008 a été délivré le 11 janvier 2018 à Tours-sur-Meymont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Gardettes. Le demandeur déclaré est GAEC DU BREUIL LACOMBE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT233. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-sur-Meymont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2018
Achèvement (DAACT)
20/01/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Tours-sur-Meymont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gardettes
Territoires administratifs
- Commune
- Tours-sur-Meymont Code postal 63590 Identifiant INSEE 63434
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
| Locaux | 45 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 667 m² |
| Total | 100 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 45 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 667 m² |
| Total locaux | 45 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BREUIL LACOMBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382458834
- SIRET
- 38245883400019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- TOURS-SUR-MEYMONT (63590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06343417A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |