Permis de construire n° 0634322000001 à Thuret pour 119 m² de locaux, Les Rouis - Chassenet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 0634322000001
Demandeur
GAEC LA FERME DES QUATRE VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Rouis - Chassenet, le permis de construire n° 0634322000001 a été délivré le 20 mars 2020 à Thuret (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC LA FERME DES QUATRE VENTS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC85. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thuret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thuret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thuret Code postal 63260 Identifiant INSEE 63432
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 545 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 664 m² |
| Total | 545 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 545 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 664 m² |
| Total locaux | 545 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DES QUATRE VENTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800173817
- SIRET
- 80017381700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- THURET (63260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0634322000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |