Permis de construire Logement N° 06343023T0025

Permis de construire n° 06343023T0025 à Thiers pour 160 m² de logement, 3 rue Fernand Forest

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 06343023T0025

Demandeur

B2M PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06343023T0025 a été délivré le 10 octobre 2023 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 rue Fernand Forest. La demande émane de la société de promotion immobilière B2M PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 205 m², le programme représente 160 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 201, AN 203. Au total, le catalogue compte 443 permis de construire et déclarations préalables à Thiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

464 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/02/2026
2
Autorisation
10/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 201 AN 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 205 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 522 m² à 464 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 351 m² 0 m² 160 m² 47 m² 0 m² 113 m² 464 m²
Locaux 171 m² 0 m² 0 m² 11 m² 160 m² -171 m² 0 m²
Total 522 m² 0 m² 160 m² 58 m² 160 m² -58 m² 464 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière B2M PROMOTION, une SAS basée à Marseille.

Demandeur

B2M PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812774586
SIRET
81277458600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06343023T0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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