Permis de construire Locaux N° 06343019T0022

Permis de construire à Thiers pour 2 504 m² de locaux - 95 Avenue Beranger

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 7 août 2019 · Dossier PC n° 06343019T0022 · Demandeur : COMMUNE DE THIERS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06343019T0022, délivré le 7 août 2019 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 95 Avenue Beranger, Thiers (63300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE THIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX113.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/08/2019
Surface du terrain
3 370 m²
Surface existante avant
2 435 m²
Surface créée
530 m²
Variation nette
+69 m²
Surface totale après
2 504 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2019
2
Autorisation
07/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Thiers

Adresse
95 Avenue Beranger, Thiers (63300)
Commune
Code postal
63300
Département
Parcelles cadastrales
AX113
Code INSEE
63430

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 974 m² 69 m² 461 m² 0 m² 0 m² 530 m² 2 504 m²
Total 2 435 m² 69 m² 461 m² 0 m² 461 m² 69 m² 2 504 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 974 m² 69 m² 461 m² 0 m² 0 m² 530 m² 2 504 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE THIERS
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
216304303
SIRET
21630430300011
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
THIERS (63300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06343019T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63430 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-05
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Avenue Beranger, Thiers (63300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06343019T0022, instruit par la commune de Thiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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