Permis de construire Locaux N° 06343016T0019

Permis de construire à Thiers pour 5 526 m² de locaux - Rue Du Torpilleur Sirocco

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 6 octobre 2016 · Dossier PC n° 06343016T0019 · Demandeur : R.P. MANAGEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06343016T0019, délivré le 6 octobre 2016 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Torpilleur Sirocco, Thiers (63300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par R.P. MANAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YL119, YL211, YL214.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/10/2016
Surface du terrain
30 752 m²
Surface existante avant
5 018 m²
Surface créée
508 m²
Variation nette
+508 m²
Surface totale après
5 526 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Dépôt
01/07/2016
Autorisation
06/10/2016
3
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Thiers

Adresse
Rue Du Torpilleur Sirocco, Thiers (63300)
Commune
Code postal
63307
Département
Parcelles cadastrales
YL119, YL211, YL214
Code INSEE
63430

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 018 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 5 526 m²
Total 5 018 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 5 526 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 018 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 5 526 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
R.P. MANAGEMENT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
491371191
SIRET
49137119100017
Code APE (NAF)
82.99Z
Localisation
THIERS (63307)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06343016T0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63430 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-07
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 752 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Torpilleur Sirocco, Thiers (63300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06343016T0019, instruit par la commune de Thiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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