Permis de construire Locaux N° 06343016T0007

Permis de construire n° 06343016T0007 à Thiers pour 495 m² de locaux, Zi Du Felet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 06343016T0007

Demandeur

SCI DE FELET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06343016T0007 a été délivré le 7 avril 2016, pour un projet situé Zi Du Felet. Le dossier a été déposé par SCI DE FELET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA434, YA536, YA537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 500 m²

Surface existante avant

2 809 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

3 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/04/2016
Chantier (DOC)
15/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2017

Localisation du projet à Thiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA434 YA536 YA537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 809 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 3 304 m²
Total 2 809 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 3 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 809 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 3 304 m²
dont Bureaux 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m²
dont Industrie 2 396 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 2 891 m²
Total locaux 2 809 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 3 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE FELET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
319730636
SIRET
31973063600010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
THIERS (63300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06343016T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Du Felet, à Thiers (63300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE FELET et accordé le 7 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06343016T0007, déposé en mairie de Thiers.

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