Déclaration préalable Logement N° 06343016T0036

Déclaration préalable n° 06343016T0036 à Thiers pour 168 m² de logement, 20 Avenue De La Gare

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier DP n° 06343016T0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06343016T0036 a été accordée le 27 avril 2016 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Avenue De La Gare.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE76. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

606 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 368 m²
Locaux 438 m² 0 m² 0 m² 32 m² 168 m² -200 m² 238 m²
Total 638 m² 0 m² 168 m² 32 m² 168 m² -32 m² 606 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06343016T0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenue De La Gare, à Thiers (63300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06343016T0036, déposé en mairie de Thiers.

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