Permis de construire n° 06343013T0023 à Thiers pour 20 m² de locaux, 1 Rue Francois Mitterrand
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 06343013T0023
Demandeur
COMMUNE DE THIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2013 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06343013T0023 porte sur un projet situé 1 Rue Francois Mitterrand. La demande émane de COMMUNE DE THIERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 748 m² | 20 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 18 m² | 3 766 m² |
| Total | 3 748 m² | 20 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 18 m² | 3 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 748 m² | 20 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 18 m² | 3 766 m² |
| Total locaux | 3 748 m² | 20 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 18 m² | 3 766 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216304303
- SIRET
- 21630430300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THIERS (63300)
Autres dossiers de COMMUNE DE THIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06343013T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |