Permis de construire Locaux N° 06342825S0002

Permis de construire n° 06342825S0002 à Teilhet pour 41 m² de locaux, 202 route des Combrailles Les Ayes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PC n° 06342825S0002

Demandeur

COMMUNE DE TEILHET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06342825S0002 a été délivré le 14 novembre 2025 à Teilhet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 202 route des Combrailles Les Ayes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TEILHET.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 51. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teilhet. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2021.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Teilhet

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZE 51. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teilhet.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ayes

Territoires administratifs

Commune
Teilhet Code postal 63560 Identifiant INSEE 63428
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.

La surface de plancher passe de 48 m² à 74 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 41 m² 0 m² 15 m² 0 m² 26 m² 74 m²
Total 48 m² 41 m² 0 m² 15 m² 0 m² 26 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 48 m² 41 m² 0 m² 15 m² 0 m² 26 m² 74 m²
Total locaux 48 m² 41 m² 0 m² 15 m² 0 m² 26 m² 74 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE TEILHET, dont l'adresse déclarée est à Teilhet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COMMUNE DE TEILHET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216304287
SIRET
21630428700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
TEILHET (63560)

Autres dossiers de COMMUNE DE TEILHET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06342825S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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