Permis de construire Locaux N° 06342820S0002

Permis de construire à Teilhet pour 876 m² de locaux - Le Bouchat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 06342820S0002

Demandeur

GAEC OLIVIER RENARD

Cette page présente le permis de construire n° 06342820S0002, délivré le 29 juin 2020 à Teilhet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bouchat, Teilhet (63560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC OLIVIER RENARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 540 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

+876 m²

Surface totale après

876 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

19/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/06/2020
Chantier (DOC)
10/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2021

Localisation du projet à Teilhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bouchat

Territoire administratif

Commune
Teilhet Code postal 63560 Identifiant INSEE 63428
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²
Total 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC OLIVIER RENARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
387519374
SIRET
38751937400012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
TEILHET (63560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06342820S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bouchat, Teilhet (63560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC OLIVIER RENARD et accordé le 29 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2020, ouverture de chantier le 10 septembre 2020, achèvement déclaré le 19 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06342820S0002, instruit par la commune de Teilhet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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