Permis de construire n° 06342820S0002 à Teilhet pour 876 m² de locaux, Le Bouchat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2020
Dossier PC n° 06342820S0002
Demandeur
GAEC OLIVIER RENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06342820S0002 a été délivré le 29 juin 2020 à Teilhet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bouchat. Le dossier a été déposé par GAEC OLIVIER RENARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK11. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teilhet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
19/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Teilhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bouchat
Territoires administratifs
- Commune
- Teilhet Code postal 63560 Identifiant INSEE 63428
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 876 m² |
| Total | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 876 m² |
| Total locaux | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC OLIVIER RENARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387519374
- SIRET
- 38751937400012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1992
- Localisation
- TEILHET (63560)
Autres dossiers de GAEC OLIVIER RENARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06342820S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |