Permis de construire Locaux N° 06342721C0001

Permis de construire à Teilhède pour 13 635 m² de locaux - Lieu- Montaury Champ Saint Pierre

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 22 mars 2021 · Dossier PC n° 06342721C0001 · Demandeur : SALAISONS DE SAINT ANDRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06342721C0001, délivré le 22 mars 2021 à Teilhède (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Montaury Champ Saint Pierre, Teilhède (63460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SALAISONS DE SAINT ANDRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 635 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL466.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/03/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
13 030 m²
Surface créée
605 m²
Variation nette
+605 m²
Surface totale après
13 635 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023.

Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/01/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Dépôt
01/03/2021
Autorisation
22/03/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Teilhède

Adresse
Lieu- Montaury Champ Saint Pierre, Teilhède (63460)
Lieu-dit
Champ Saint Pierre
Commune
Code postal
63460
Département
Parcelles cadastrales
ZL466
Code INSEE
63427

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 030 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 13 635 m²
Total 13 030 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 13 635 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 13 030 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 13 635 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SALAISONS DE SAINT ANDRE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
761200013
SIRET
76120001300081
Code APE (NAF)
10.13A
Localisation
TEILHEDE (63460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06342721C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63427 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 22 mars 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-03
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 635 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Montaury Champ Saint Pierre, Teilhède (63460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06342721C0001, instruit par la commune de Teilhède.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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