Permis de construire Locaux N° 06342715C0003

Permis de construire n° 06342715C0003 à Teilhède pour 30 m² de locaux, Montaury

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 06342715C0003

Demandeur

SALAISON POLETTE ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Montaury, le permis de construire n° 06342715C0003 a été délivré le 21 octobre 2015 à Teilhède (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SALAISON POLETTE ET COMPAGNIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL466. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teilhède est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 269 m²

Surface existante avant

13 000 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

13 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2015

Achèvement (DAACT)

22/04/2016

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/10/2015
Chantier (DOC)
04/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2016

Localisation du projet à Teilhède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montaury

Territoires administratifs

Commune
Teilhède Code postal 63460 Identifiant INSEE 63427
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 000 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 13 030 m²
Total 13 000 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 13 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 000 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 13 030 m²
dont Industrie 13 000 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 13 030 m²
Total locaux 13 000 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 13 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALAISON POLETTE ET COMPAGNIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
396580102
SIRET
39658010200038
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation
TEILHEDE (63460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06342715C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 269 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Montaury, à Teilhède (63460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SALAISON POLETTE ET COMPAGNIE et accordé le 21 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 4 novembre 2015, achèvement déclaré le 22 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06342715C0003, déposé en mairie de Teilhède.

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