Permis de construire Locaux N° 0634261900001

Permis de construire à Tauves pour 1 224 m² de locaux - Sagne Redonde

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 0634261900001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0634261900001, délivré le 3 juillet 2019 à Tauves (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sagne Redonde, Tauves (63690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 224 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 048 m²

Surface existante avant

1 132 m²

Surface créée

1 224 m²

Variation nette

+1 224 m²

Surface totale après

2 356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/07/2019
3
Chantier (DOC)
28/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tauves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tauves Code postal 63690 Identifiant INSEE 63426
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 132 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 2 356 m²
Total 1 132 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 2 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 132 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 2 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAUVES (63690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0634261900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 048 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sagne Redonde, Tauves (63690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2019, ouverture de chantier le 28 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0634261900001, instruit par la commune de Tauves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tauves

Autres types d'autorisations à Tauves