Permis de construire à Tauves pour 688 m² de locaux - Les Treins
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PC n° 0634261800009
Demandeur
GAEC LE DOMAINE DES TREINS
Cette page présente le permis de construire n° 0634261800009, délivré le 26 février 2019 à Tauves (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Treins, Tauves (63690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE DOMAINE DES TREINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM10, ZN100, ZN101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tauves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tauves Code postal 63690 Identifiant INSEE 63426
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 014 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 3 702 m² |
| Total | 3 014 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 3 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 014 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 3 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE DOMAINE DES TREINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 522313949
- SIRET
- 52231394900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TAUVES (63690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0634261800009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |