Permis de construire n° 0634261800009 à Tauves pour 688 m² de locaux, Les Treins
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PC n° 0634261800009
Demandeur
GAEC LE DOMAINE DES TREINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0634261800009 a été délivré le 26 février 2019 à Tauves (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Treins. GAEC LE DOMAINE DES TREINS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM10, ZN100, ZN101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tauves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tauves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tauves Code postal 63690 Identifiant INSEE 63426
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 014 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 3 702 m² |
| Total | 3 014 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 3 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 014 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 3 702 m² |
| Total locaux | 3 014 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 3 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE DOMAINE DES TREINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 522313949
- SIRET
- 52231394900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TAUVES (63690)
Autres dossiers de GAEC LE DOMAINE DES TREINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0634261800009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |