Permis de construire Mixte N° 06341925S0001

Permis de construire à Servant pour 260 m² de logement et locaux - 3 Rue Des Champs

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 12 août 2025 · Dossier PC n° 06341925S0001 · Demandeur : COMMUNE DE SERVANT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06341925S0001, délivré le 12 août 2025 à Servant (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Des Champs, Servant (63560). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SERVANT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP178.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/08/2025
Surface du terrain
262 m²
Surface existante avant
302 m²
Surface créée
181 m²
Variation nette
-42 m²
Surface totale après
260 m²
Destination
Mixte
Logements créés
2
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2025
2
Autorisation
12/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Servant

Adresse
3 Rue Des Champs, Servant (63560)
Commune
Code postal
63560
Département
Parcelles cadastrales
AP178
Code INSEE
63419

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 22 m² 69 m² 0 m² 69 m² 22 m² 91 m²
Locaux 233 m² 0 m² 90 m² 64 m² 90 m² 0 m² 169 m²
Total 302 m² 22 m² 159 m² 64 m² 159 m² 0 m² 260 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 78 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 168 m²
Entrepôts 155 m² 0 m² 0 m² 64 m² 90 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 233 m² 0 m² 90 m² 64 m² 90 m² 0 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE SERVANT
Catégorie
Communes, EPIC, syndicats de communes
Catégorie juridique
7210
SIREN
216304196
SIRET
21630419600019
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
SERVANT (63560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06341925S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63419 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Champs, Servant (63560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06341925S0001, instruit par la commune de Servant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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