Déclaration préalable Logement N° 06341925S0014

Déclaration préalable à Servant pour 127 m² de logement - 2 Rue Du Clocher

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier DP n° 06341925S0014

Demandeur

ENR'J

Cette page présente la déclaration préalable n° 06341925S0014, accordée le 10 décembre 2025 à Servant (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Du Clocher, Servant (63560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENR'J. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
10/11/2025
2
Autorisation
10/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Servant

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Servant Code postal 63560 Identifiant INSEE 63419
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENR'J

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878525195
SIRET
87852519500029
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06341925S0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 10/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Clocher, Servant (63560).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENR'J et accordée le 10 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06341925S0014, instruit par la commune de Servant.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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