Permis de construire Locaux N° 06341924S0009

Permis de construire à Servant pour 350 m² de locaux - 6 Les Pignons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 219 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Les Pignons, Servant (63560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES 2 FRENES et accordé le 12 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06341924S0009, instruit par la commune de Servant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 06341924S0009

Demandeur

SCI LES 2 FRENES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06341924S0009, délivré le 12 juillet 2024 à Servant (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Les Pignons, Servant (63560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES 2 FRENES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 219 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

467 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

12/07/2024

Autorisation

12/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Servant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pignons

Territoire administratif

Commune: Servant Code postal 63560 Identifiant INSEE 63419
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²
Locaux	158 m²	34 m²	316 m²	158 m²	192 m²	350 m²
Total	275 m²	34 m²	316 m²	158 m²	192 m²	467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	0 m²	158 m²	0 m²	158 m²	158 m²
Commerce et services	0 m²	34 m²	158 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Agricole et forestier	158 m²	0 m²	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	158 m²	34 m²	316 m²	158 m²	192 m²	350 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 2 FRENES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 985100759
SIRET: 98510075900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SERVANT (63560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06341924S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juillet 2024
Date de dépôt	12/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 219 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Les Pignons, Servant (63560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES 2 FRENES et accordé le 12 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06341924S0009, instruit par la commune de Servant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Localisation du projet à Servant

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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