Déclaration préalable à Servant pour 403 m² de logement et locaux - 3 Route De Moureuille
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 septembre 2024 · Dossier DP n° 06341924S0008 · Demandeur : LOUP BLANC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06341924S0008, accordée le 5 septembre 2024 à Servant (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Route De Moureuille, Servant (63560). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LOUP BLANC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP269.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Servant
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311 m² | 0 m² | 330 m² | 36 m² | 275 m² | 19 m² | 330 m² |
| Locaux | 128 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 73 m² |
| Total | 439 m² | 0 m² | 377 m² | 36 m² | 377 m² | 0 m² | 403 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Commerce | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 26 m² |
| Total locaux | 128 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 73 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06341924S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63419 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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