Déclaration préalable Mixte N° 06341924S0008

Déclaration préalable n° 06341924S0008 à Servant pour 377 m² de logement et locaux, 3 Route De Moureuille

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en individuel, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 3 Route De Moureuille, à Servant (63560).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LOUP BLANC et accordé le 5 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06341924S0008, déposé en mairie de Servant.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier DP n° 06341924S0008

Demandeur

LOUP BLANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Servant (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06341924S0008 a été accordée le 5 septembre 2024, pour un projet situé 3 Route De Moureuille. LOUP BLANC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP269. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

516 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Servant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Servant Code postal 63560 Identifiant INSEE 63419
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	311 m²	330 m²	36 m²	275 m²	19 m²	330 m²
Locaux	128 m²	47 m²	0 m²	102 m²	-55 m²	73 m²
Total	439 m²	377 m²	36 m²	377 m²	-36 m²	403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	128 m²	0 m²	102 m²	-102 m²	26 m²
Autres activités	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²	47 m²
dont Bureaux	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Total locaux	128 m²	47 m²	102 m²	-55 m²	73 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUP BLANC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 951505593
SIRET: 95150559300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROMAGNAT (63540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06341924S0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en individuel, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 3 Route De Moureuille, à Servant (63560).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LOUP BLANC et accordé le 5 septembre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06341924S0008, déposé en mairie de Servant.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Servant

PC n°06341924S0006 Mixte Commencé

13 La Cassière

Servant (63560)

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20 mars 2024 152 m² SDP

PC n°06341924S0007 Logement Autorisé

Lotissement Le Buisson

Servant (63560)

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03 mai 2024 95 m² SDP SALUTEM SAS

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6 Les Pignons

Servant (63560)

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12 juil. 2024 192 m² SDP SCI LES 2 FRENES

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9 Montignat

Servant (63560)

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09 oct. 2024 168 m² SDP

PC n°06341924S0008 Locaux Terminé

14 Rue Des Champs

Servant (63560)

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PC n°06341924S0012 Locaux Autorisé

Chez Fayard

Servant (63560)

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18 févr. 2025 1 005 m² SDP