Permis de construire Locaux N° 06341917S0001

Permis de construire à Servant pour 1 614 m² de locaux - Favaudon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 06341917S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06341917S0001, délivré le 9 mars 2017 à Servant (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Favaudon, Servant (63560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 614 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR106, ZR43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 946 m²

Surface créée

1 614 m²

Variation nette

+1 614 m²

Surface totale après

1 614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Servant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR106 ZR43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Favaudon

Territoire administratif

Commune
Servant Code postal 63560 Identifiant INSEE 63419
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 1 614 m²
Total 0 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 1 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 1 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT (63700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06341917S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 946 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Favaudon, Servant (63560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06341917S0001, instruit par la commune de Servant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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