Permis de construire n° 06341916S0005 à Servant pour 357 m² de locaux, Le Buisson
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 06341916S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06341916S0005 a été délivré le 2 mars 2017 à Servant (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Buisson.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC56, ZC12, ZC13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Servant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Buisson
Territoires administratifs
- Commune
- Servant Code postal 63560 Identifiant INSEE 63419
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 116 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 473 m² |
| Total | 1 116 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 116 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 473 m² |
| Total locaux | 1 116 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERVANT (63560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06341916S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |