Permis de construire n° 06341724R0007 à Sayat pour 1 224 m² de locaux, La Bregette
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PC n° 06341724R0007
Demandeur
GAEC DE LA VERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bregette, le permis de construire n° 06341724R0007 a été délivré le 5 septembre 2024 à Sayat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DE LA VERGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 224 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1197, B1198, B1199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sayat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sayat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sayat Code postal 63530 Identifiant INSEE 63417
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 700 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 4 924 m² |
| Total | 3 700 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 4 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 700 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 4 924 m² |
| Total locaux | 3 700 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 4 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VERGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409498755
- SIRET
- 40949875500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- CHANAT LA MOUTEYRE (63530)
Autres dossiers de GAEC DE LA VERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06341724R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |