Permis de construire Locaux N° 06341714R0012

Permis de construire n° 06341714R0012 à Sayat pour 900 m² de locaux, 23 Rte D Egaules

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 06341714R0012

Demandeur

GAEC DE LA VERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06341714R0012, délivré le 8 août 2014 à Sayat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 23 Rte D Egaules. Le projet est porté par GAEC DE LA VERGNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B558, B557, B556. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sayat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 774 m²

Surface existante avant

1 525 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

2 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/08/2014
3
Chantier (DOC)
28/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sayat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B558 B557 B556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sayat Code postal 63530 Identifiant INSEE 63417
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 525 m² 900 m² 0 m² 25 m² 0 m² 875 m² 2 400 m²
Total 1 525 m² 900 m² 0 m² 25 m² 0 m² 875 m² 2 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 500 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 2 400 m²
Autres activités 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² -25 m² 0 m²
dont Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² -25 m² 0 m²
Total locaux 1 525 m² 900 m² 0 m² 25 m² 0 m² 875 m² 2 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA VERGNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
409498755
SIRET
40949875500019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1976
Localisation
CHANAT-LA-MOUTEYRE (63530)

Autres dossiers de GAEC DE LA VERGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06341714R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 774 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rte D Egaules, à Sayat (63530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA VERGNE et accordée le 8 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 28 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06341714R0012, déposé en mairie de Sayat.

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