Permis de construire Locaux N° 06341524V0002

Permis de construire n° 06341524V0002 à Sauxillanges pour 290 m² de locaux, La Coierie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 06341524V0002

Demandeur

PATRIMONIALE VALTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Coierie, le permis de construire n° 06341524V0002 a été délivré le 5 avril 2024 à Sauxillanges (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). PATRIMONIALE VALTY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR134, AR135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauxillanges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 105 m²

Surface existante avant

1 961 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

2 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
15/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauxillanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR134 AR135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauxillanges Code postal 63490 Identifiant INSEE 63415
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 961 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 2 251 m²
Total 1 961 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 2 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 961 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 2 251 m²
dont Industrie 1 961 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 2 251 m²
Total locaux 1 961 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 2 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMONIALE VALTY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
837849561
SIRET
83784956100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUXILLANGES (63490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06341524V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Coierie, à Sauxillanges (63490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PATRIMONIALE VALTY et accordé le 5 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 avril 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06341524V0002, déposé en mairie de Sauxillanges.

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