Permis de construire à Sauxillanges pour 64 m² de locaux - Chemin Des Prairies
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PC n° 06341523V0006
Demandeur
COMMUNE DE SAUXILLANGES
Cette page présente le permis de construire n° 06341523V0006, délivré le 10 juillet 2023 à Sauxillanges (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Prairies, Sauxillanges (63490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAUXILLANGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP119.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2024.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2023
Achèvement (DAACT)
29/05/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 19 jours
Délai total
10 mois 19 jours
Localisation du projet à Sauxillanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sauxillanges Code postal 63490 Identifiant INSEE 63415
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 89 m² |
| Total | 25 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 89 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUXILLANGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216304154
- SIRET
- 21630415400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAUXILLANGES (63490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06341523V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |