Permis de construire n° 06341513V0004 à Sauxillanges pour 239 m² de locaux, Le Theil
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 06341513V0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FAUCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2014 à Sauxillanges (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06341513V0004 porte sur un projet situé Le Theil. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FAUCHER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH13. Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauxillanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sauxillanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Theil
Territoires administratifs
- Commune
- Sauxillanges Code postal 63490 Identifiant INSEE 63415
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 669 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 908 m² |
| Total | 669 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 669 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 908 m² |
| Total locaux | 669 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FAUCHER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444890008
- SIRET
- 44489000800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAUXILLANGES (63490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06341513V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |