Permis de construire n° 06341512V0014 à Sauxillanges pour 180 m² de locaux, Les Breyeres
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 06341512V0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2013 à Sauxillanges (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06341512V0014 porte sur un projet situé Les Breyeres.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK54. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauxillanges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
28/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sauxillanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Breyeres
Territoires administratifs
- Commune
- Sauxillanges Code postal 63490 Identifiant INSEE 63415
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUXILLANGES (63490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06341512V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |