Permis de construire n° 06341419T0009 à Sauviat pour 52 m² de locaux, Le Chassaing
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 06341419T0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2020 à Sauviat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06341419T0009 porte sur un projet situé Le Chassaing.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 214 m². Les locaux représentent 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 140, ZC 141, ZC 146. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Chassaing, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Sauviat, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 122 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauviat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauviat Code postal 63120 Identifiant INSEE 63414
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 214 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 26 m² de commerce et activités de service (dont 26 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 192 m² à 244 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 122 m² |
| Locaux | 96 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 122 m² |
| Total | 192 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 122 m² |
| dont Hôtels | 96 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 122 m² |
| Total locaux | 96 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVIAT (63120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06341419T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZC 140, ZC 141, ZC 146 à Sauviat (63120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Le Chassaing à Sauviat (63120)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Chassaing depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.