Permis de construire Locaux N° 06341418T0002

Permis de construire à Sauviat pour 78 m² de locaux - Lieu-Dit ""Le Chassaing""

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 06341418T0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06341418T0002, délivré le 17 avril 2018 à Sauviat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit ""Le Chassaing"", Sauviat (63120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en hébergement hôtelier, 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC140, ZC141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

534 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauviat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC140 ZC141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sauviat Code postal 63120 Identifiant INSEE 63414
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 192 m²
Total 114 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 57 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 96 m²
Commerce et services 57 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 96 m²
Total locaux 114 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVIAT (63120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06341418T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Le Chassaing"", Sauviat (63120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06341418T0002, instruit par la commune de Sauviat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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