Permis de construire Logement N° 0634132500004

Permis de construire n° 0634132500004 à La Sauvetat pour 256 m² de logement, 20 Rue De La Mairie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PC n° 0634132500004

Demandeur

GB 63

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0634132500004 a été délivré le 12 août 2025 à La Sauvetat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est GB 63.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sauvetat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

364 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Sauvetat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Sauvetat Code postal 63730 Identifiant INSEE 63413
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 23 m² 233 m² 0 m² 0 m² 256 m² 296 m²
Locaux 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 0 m²
Total 273 m² 23 m² 233 m² 0 m² 233 m² 23 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949167043
SIRET
94916704300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
LA SAUVETAT (63730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0634132500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Mairie, à La Sauvetat (63730).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GB 63 et accordée le 12 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0634132500004, déposé en mairie de La Sauvetat.

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