Permis de construire Locaux N° 0634132500003

Permis de construire n° 0634132500003 à La Sauvetat pour 160 m² de locaux, 9 Route De Clermont

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PC n° 0634132500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0634132500003 a été délivré le 10 septembre 2025 à La Sauvetat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Route De Clermont.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 361 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sauvetat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 361 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Sauvetat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Sauvetat Code postal 63730 Identifiant INSEE 63413
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 342 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 342 m²
Total 342 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Commerce et services 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 182 m²
Total locaux 342 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAUZAT (63730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0634132500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 361 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Route De Clermont, à La Sauvetat (63730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0634132500003, déposé en mairie de La Sauvetat.

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