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Permis de construire Locaux N° 06341121V0002

Permis de construire à Sauvagnat-Sainte-Marthe pour 286 m² de locaux - Chem Du Bateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 286 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Bateau, Sauvagnat-Sainte-Marthe (63500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL HOLDING VEZIANT SYLVAIN et accordé le 22 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06341121V0002, instruit par la commune de Sauvagnat-Sainte-Marthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 06341121V0002

Demandeur

SARL HOLDING VEZIANT SYLVAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06341121V0002, délivré le 22 décembre 2021 à Sauvagnat-Sainte-Marthe (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Du Bateau, Sauvagnat-Sainte-Marthe (63500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL HOLDING VEZIANT SYLVAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB503.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

492 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/12/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sauvagnat-Sainte-Marthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauvagnat-Sainte-Marthe Code postal 63500 Identifiant INSEE 63411
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	206 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	492 m²
Total	206 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	206 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	492 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL HOLDING VEZIANT SYLVAIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 528730328
SIRET: 52873032800010
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: SAINT-REMY-DE-CHARGNAT (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06341121V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 286 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Bateau, Sauvagnat-Sainte-Marthe (63500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL HOLDING VEZIANT SYLVAIN et accordé le 22 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06341121V0002, instruit par la commune de Sauvagnat-Sainte-Marthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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